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Stage choisi : du 24-05-2023 au 25-05-2023 (de 08:00 à 16:00) à Meaux

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Dans quel cas faites-vous ce stage ? (*)

Cas 1 : Stage volontaire (art. L. 223-6 alinéa 4 et R. 223-8 du code de la route)Cas 2 : Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins trois points (art. L. 223-6 et R. 223-4 du code de la route)Cas 3 : Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République ou en exécution d'une composition pénale (2° de l'art. 41-1 et 7° de l'article 41-2 du code de procédure pénale)Cas 4 : Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve (art.131-35-1 et R.132-45 du code pénal)

Veuillez spécifier le cas qui vous concerne

N° de permis (sur les nouveau permis: le numéro est au dos - 2 fois 6 chiffres, en haut à gauche)(*)

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Date de délivrance(*)

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Par la Préfecture de (*)

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(*)

Je déclare ne pas avoir récupéré de points par le biais d'un stage, il y a moins de 365 jours. (Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure; sources : Legifrance) (Cas n° 1) *

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(*)

Je certifie avoir vérifié que mon permis est valide et le sera durant les dates du stage.

Obligatoire

{j-accepte-que-mes-données-personnelles-soit-enregistrées-en-vue-du-traitement-de-ma-demande-1}

(*)

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Protéger son permis, c'est aussi protéger les autres.

06.24.36.11.84

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